Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Intercommunalités de France et l’ADGCF publient les résultats d’une enquête menée auprès d’un panel d’intercommunalités compétentes en matière de petite enfance, donnant à voir un panorama des actions que portent aujourd’hui plus de 900 intercommunalités partout en France.
L’enquête s’est portée sur un panel de 40 intercommunalités, pour à la fois dresser un état des lieux de l’action des intercommunalités en matière de petite enfance et dessiner des pistes de réflexion pour une réelle autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, en référence à la loi pour le Plein emploi promulguée en décembre 2023 et pour laquelle Intercommunalités de France s’est fortement mobilisée.
Les résultats de l’enquête démontrent que l’exercice de la compétence petite enfance se partage, quasi équitablement, entre une gestion exclusive par l’intercommunalité et une gestion partagée entre l’intercommunalité et une ou plusieurs de ses communes membres (fréquemment la ville-centre ou les communes les plus urbaines du territoire).
90% des intercommunalités répondantes gèrent des établissements d’accueil (100% concernant les agglomérations), 85% gèrent des relais petite enfance (c’est 90% pour les communautés de communes). Ce qui explique que les services petite enfance pèsent beaucoup dans les effectifs : 50 équivalents temps plein (ETP) composent en moyenne les services petite enfance, ce chiffre allant jusqu’à 110 ETP en moyenne pour les agglomérations.
L’une des avantages d’un pilotage intercommunal de cette politique publique est la capacité à appréhender la petite enfance dans une approche plus large, dans une logique d’accompagnement des parcours de vie des enfants et des jeunes, de 0 à 25 ans. Les intercommunalités répondantes sont 76% à travailler de manière transversale les politiques petite enfance - enfance - jeunesse.
Source - Intercommunalité de France
L’enquête s’est portée sur un panel de 40 intercommunalités, pour à la fois dresser un état des lieux de l’action des intercommunalités en matière de petite enfance et dessiner des pistes de réflexion pour une réelle autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, en référence à la loi pour le Plein emploi promulguée en décembre 2023 et pour laquelle Intercommunalités de France s’est fortement mobilisée.
Les résultats de l’enquête démontrent que l’exercice de la compétence petite enfance se partage, quasi équitablement, entre une gestion exclusive par l’intercommunalité et une gestion partagée entre l’intercommunalité et une ou plusieurs de ses communes membres (fréquemment la ville-centre ou les communes les plus urbaines du territoire).
90% des intercommunalités répondantes gèrent des établissements d’accueil (100% concernant les agglomérations), 85% gèrent des relais petite enfance (c’est 90% pour les communautés de communes). Ce qui explique que les services petite enfance pèsent beaucoup dans les effectifs : 50 équivalents temps plein (ETP) composent en moyenne les services petite enfance, ce chiffre allant jusqu’à 110 ETP en moyenne pour les agglomérations.
L’une des avantages d’un pilotage intercommunal de cette politique publique est la capacité à appréhender la petite enfance dans une approche plus large, dans une logique d’accompagnement des parcours de vie des enfants et des jeunes, de 0 à 25 ans. Les intercommunalités répondantes sont 76% à travailler de manière transversale les politiques petite enfance - enfance - jeunesse.
Source - Intercommunalité de France
Dans la même rubrique
-
Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées
-
Actu - Semaine européenne des régions et des villes 2025 : appel aux collectivités locales
-
Doc - Notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale
-
Actu - Élections de 2026 : “La crispation autour de l’intercommunalité a fortement reculé”
-
Actu - 3èmes rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique : venez bénéficier de retours d'expériences et échanger avec de nombreux acteurs variés !
Déconnexion
